Les assurés déboutés : quand contester une indemnité d’assurance ne mène à rien

Le secteur de l’assurance peut s’avérer complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de contester une indemnité. De nombreux assurés se retrouvent face à des refus ou à des montants jugés insuffisants, souvent sans savoir comment réagir. Cet article analyse un cas précis qui illustre les enjeux et les défis liés à ce phénomène.

Contexte du litige : l’affaire de Vincent Goineau et Geneviève Laurendeau

Les assureurs, comme Allianz ou MAAF, sont souvent sollicités pour couvrir les sinistres. Cependant, les décisions peuvent parfois sembler arbitraires. Prenons l’exemple de Vincent Goineau et Geneviève Laurendeau, qui ont acquis un triplex à Rosemont, Montréal, pour un montant de 532 000 $ en août 2016. Malheureusement, après le début de travaux de rénovation, l’immeuble a été déclaré en perte totale.

L’indemnité versée par leur assureur, La Personnelle, a été limitée à 552 165,67 $. Insatisfaits, ils ont intenté un recours contre non seulement leur assureur, mais aussi l’entrepreneur et le courtier qui les avait conseillés. Ces litiges soulèvent plusieurs questions sur l’efficacité des recours disponibles en matière d’assurance.

Les enjeux du démarrage des travaux de rénovation

Les acquéreurs ont initialement projeté de réaliser des travaux mineurs, notamment le remplacement de circuits électriques. Cependant, leur décision de rénover la fondation a entraîné de graves problèmes structurels. Les travaux, évalués à 127 978 $, ont rapidement mené à des inquiétudes concernant l’intégrité du bâtiment.

• Problèmes soulevés lors des travaux d’excavation
• Visites répétées de l’expert en sinistre
• Déclaration de perte totale de l’immeuble

Le rôle de l’assureur dans la détermination de l’indemnité

La détermination du montant d’assurance est primordiale dans ce type de litige. La souscriptrice de La Personnelle a témoigné durant le procès, expliquant que le montant de couverture a été établi sur la base des informations fournies par les assurés. Le tribunal a souligné que même si les assurés souhaitaient un montant supérieur à celui proposé, cela ne garantissait pas leur disponibilité en cas de perte totale.

Recours possibles face à une indemnité jugée insuffisante

Les assurés, comme Goineau et Laurendeau, se retrouvent souvent déçus après une indemnité jugée insuffisante. Les recours possibles comprennent :

1. Contacter un médiateur pour discuter de la décision.
2. Engager un avocat pour explorer les options légales.
3. Produire des documents justifiant leur réclamation.

Lors de leur recours, les demandeurs ont également visé l’assureur de l’entrepreneur, Economical, ainsi que le courtier au dossier. Le tribunal a clarifié que la responsabilité des intermédiaires ne les exemptait pas de fournir des informations précises et fiables sur les couvertures disponibles.

Le jugement et la responsabilité des parties impliquées

Le jugement rendu par la juge Marie-Christine Hivon le 29 septembre 2025 a mis en lumière plusieurs aspects critiques :

• Les intermédiaires doivent conseiller efficacement les assurés.
• Le produit proposé met l’accent sur la valeur marchande, même en cas d’absence de vérification approfondie.
• Les assurés ont une obligation de divulguer les travaux susceptibles d’aggraver le risque.

Cette décision souligne également l’importance pour les assurés de bien se renseigner sur leur couverture avant d’entreprendre des travaux significatifs. Les compagnies d’assurance, telles que AXA ou Groupama, détiennent chacune leurs spécificités en matière de gestion des sinistres.

Comment mieux se préparer pour éviter les litiges d’assurance

Pour éviter des situations similaires, les assurés peuvent suivre certaines étapes clés :

1. Évaluer soigneusement la valeur de l’immeuble et des travaux prévus.
2. Consulter plusieurs assureurs pour comparer les couvertures et les primes.
3. Documenter tous les travaux effectués pour éviter toute ambiguïté lors des réclamations.

Il est également conseillé de s’informer sur les différentes clauses disponibles dans le contrat d’assurance. Par exemple, visiter les différentes pièces d’un contrat d’assurance habitation peut s’avérer crucial.

Enfin, même si les recours existent, les assurés doivent s’armer de patience et de rigueur dans la documentation de leurs démarches pour maximiser leurs chances de succès dans un environnement souvent perçu comme intransigeant.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.